A jour de la réforme de l'adoption.Les + de l'édition 2024 du Code civil :Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.Le Code civil 2024 est à jour :Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculésDu décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostilleDes décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalitéDe l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoptionCe code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Out of stock
EAN
9782247222827
Éditeur
DALLOZ
Collection
Codes dalloz universitaires et pro
Date de parution
22/06/2023
Format
62 mm x 191 mm x 125 mm
22,00 €
Add your comment
Only customer are allowed to publish comment
Comments
Similar publications
Where to find us?
5 place du Grand Rond
81370 SAINT-SULPICE
81370 SAINT-SULPICE
Schedules
Du mardi au samedi de 9h-12h30 15h-19h.
Le dimanche 9h-12h30.
Contact
contact@lechappee-livre.fr
05 63 41 90 44