Conditions generales de vente
Conditions Générales de Vente
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les articles proposés à la vente sur le site www.lechappee-livre.fr ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Les produits offerts à la vente sur le site www.lechappee-livre.fr peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse et à titre exceptionnel en dehors de cette zone.
Toute commande dûment validée sur le site www.lechappee-livre.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
LA COMMANDE
Le client intéressé par un article visible sur le site www.lechappee-livre.fr a la possibilité de passer sa commande directement en ligne. Celle-ci ne peut être enregistrée que si le client s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La librairie s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. En cas d'indisponibilité d'un produit, la librairie s'engage à en informer au plus vite le client qui en aura fait la commande.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Lorsque la librairie est en congés pour une durée supérieure à une semaine, la livraison et la mise à disposition en librairie de l'article commandé seront retardées d'autant. Les clients seront alertés sur le site de la durée des congés en cours avant validation de la commande.
LA LIVRAISON ET LES ECHANGES
Les articles commandés sont mise à disposition du client à la librairie, au 5 place du Grand-Rond 81370 Saint-Sulpice-La-Pointe dans la limite des horaires d'ouverture.
Une participation aux frais de port entre l'éditeur et la librairie peut être imputée au client lors de supléments exeptionnnels réclamés par l'éditeur. Ces frais de port seront réclamés au client lors de la remise de l'article commandé en librairie.
Le client est prévenue de l'avancée de sa commande, de la mise à disposition ou de l'indisponibilité de l'article par mail ou message téléphonique.
LES TARIFS ET LE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits sans que le client en soit préalablement informé.
L'utilisateur a le choix de régler sa commande :
• en ligne, à la commande, par carte bancaire
• directement à la librairie lors du retrait de son achat: en espèces, chèque, carte bancaire (un justificatif d'identité peut être demandé lors du règlement), chèque Lire groupe UP, Culture groupe UP, Kadéos, chèque collège, carte Jeune, bon d'achat librairie.
LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Nous avons mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire 3D Secure sur internet. Celle-ci intègre le service de paiement sécurisé de notre banque et un envois de sms avec code sur portable de l'acheteur. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard, Maestro, Visa, Visa Electron, Paylib.
Lors du paiement, il suffit d'enregistrer les numéros et date d'expiration de la carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à la banque par internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté et les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et crytogramme visuel) sont directement transmises à la banque sans transiter sur quelque support physique de la librairie, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez L'Echappée Livre.
LES GARANTIES
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. Pour cela, le client doit s'adresser à la librairie, par mail, téléphone ou sur place, dans un délai de 14 jours ouvrables.
Seuls seront repris les produits retournés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés dans un délai de 14 jours en fonction de la disponibilité des produits similaires et de la volonté du client.
Si l'article de remplacement est disponible en stock, le client peut ramener l'article commandé dans un délai de 14 jours à la librairie
accompagné d'un chèque à l'ordre de la boutique couvrant le montant des frais de port supplémentaires s'il y en a eu de versés lors de la remise en librairie.
Le remboursement est effectué par chèque au client ou par espèces pour un montant inférieur à 20€, s'il en fait la demande et après remise de l'article.
DONNEES NOMINATIVES
Lors de la passation de la commande, des données nominatives relatives aux utilisateurs des services sont collectées. Les utilisateurs attestent en avoir pris connaissance. La librairie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour personnaliser la communication (notamment par lettres ou par e-mails d'information) avec les utilisateurs.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.maboutique.fr sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la librairie. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tout utilisateur s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la librairie.
RESPONSABILITES - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
La librairie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, de passation de commande, de la livraison ou de toute autre service, qu'une obligation de moyen. En cas de litige, la responsabilité de la librairie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de justice de Toulouse, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
DUREE ET MODIFICATIONS
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la librairie.
La Boutique se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
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OBJET
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LA COMMANDE
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DISPONIBILITE DES PRODUITS
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Lorsque la librairie est en congés pour une durée supérieure à une semaine, la livraison et la mise à disposition en librairie de l'article commandé seront retardées d'autant. Les clients seront alertés sur le site de la durée des congés en cours avant validation de la commande.
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Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits sans que le client en soit préalablement informé.
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• en ligne, à la commande, par carte bancaire
• directement à la librairie lors du retrait de son achat: en espèces, chèque, carte bancaire (un justificatif d'identité peut être demandé lors du règlement), chèque Lire groupe UP, Culture groupe UP, Kadéos, chèque collège, carte Jeune, bon d'achat librairie.
LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Nous avons mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire 3D Secure sur internet. Celle-ci intègre le service de paiement sécurisé de notre banque et un envois de sms avec code sur portable de l'acheteur. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Mastercard, Maestro, Visa, Visa Electron, Paylib.
Lors du paiement, il suffit d'enregistrer les numéros et date d'expiration de la carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à la banque par internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté et les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et crytogramme visuel) sont directement transmises à la banque sans transiter sur quelque support physique de la librairie, ainsi aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez L'Echappée Livre.
LES GARANTIES
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. Pour cela, le client doit s'adresser à la librairie, par mail, téléphone ou sur place, dans un délai de 14 jours ouvrables.
Seuls seront repris les produits retournés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés dans un délai de 14 jours en fonction de la disponibilité des produits similaires et de la volonté du client.
Si l'article de remplacement est disponible en stock, le client peut ramener l'article commandé dans un délai de 14 jours à la librairie
accompagné d'un chèque à l'ordre de la boutique couvrant le montant des frais de port supplémentaires s'il y en a eu de versés lors de la remise en librairie.
Le remboursement est effectué par chèque au client ou par espèces pour un montant inférieur à 20€, s'il en fait la demande et après remise de l'article.
DONNEES NOMINATIVES
Lors de la passation de la commande, des données nominatives relatives aux utilisateurs des services sont collectées. Les utilisateurs attestent en avoir pris connaissance. La librairie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour personnaliser la communication (notamment par lettres ou par e-mails d'information) avec les utilisateurs.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.maboutique.fr sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la librairie. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tout utilisateur s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la librairie.
RESPONSABILITES - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
La librairie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, de passation de commande, de la livraison ou de toute autre service, qu'une obligation de moyen. En cas de litige, la responsabilité de la librairie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de justice de Toulouse, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
DUREE ET MODIFICATIONS
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